Services/Urbanisme
Piscine sécuritaire

Sécurité des piscines résidentielles

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique dorénavant à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Les propriétaires de piscines, installées avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d'une exemption, ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour s'y conformer.

Les piscines résidentielles, qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu'ils échappent à la supervision d'un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Télécharger le résumé des normes du règlement à l'intention des citoyennes et des citoyens

À propos du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles

Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l'accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l'installation d'une enceinte munie d'une porte de sécurité. Il prévoit qu'un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d'une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Le 1^er juillet 2021, d'importantes modifications, apportées au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, ont pris effet.

Rendez-vous sur le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) pour obtenir toutes les informations concernant le Règlement et les modifications récentes qui y ont été apportées. Vous y trouverez:

• Les modifications au règlement;
• Les modalités d'application des nouvelles règles;
• Le Guide d'application du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles;
• Un document-synthèse résumant les normes du règlement à l'intention des citoyennes et des citoyens;
• Une foire aux questions (FAQ);
• Des formulaires d'autoévaluation.

Règlement municipal concernant les piscines résidentielles

Dans le cadre de son règlement de zonage, la Municipalité de Saint-Urbain-Premier s'est également dotée d'un chapitre concernant les piscines résidentielles, qui complète le règlement provincial. Consultez le Règlement 476-24 sur notre site Internet, afin de connaitre vos obligations liées à l'opération d'une piscine résidentielle. En tout temps, vous pouvez consulter l'inspecteur municipal à ce sujet, par courriel ou au 450 427-3987.

Recommandations de la Société de sauvetage du Québec

Ce site Internet propose :

• Des conseils de sécurité;
• Un test d'autoévaluation de la sécurité de votre piscine;
• Des visites de courtoisie à domicile pour faire vérifier votre piscine gratuitement par un conseiller;
• De la formation pour prévenir la noyade chez soi.