Différents permis sont nécessaires selon la nature des travaux que vous souhaitez effectuer sur votre propriété
Dans les rubriques ci-dessous, référence est faite aux situations rencontrées par la majorité des citoyens. Toutefois, il se peut que votre situation ne soit pas identifiée ici. Dans tous les cas, n'hésitez pas à communiquer avec l'inspecteur municipal qui vous aidera à réaliser votre projet.
Il est également recommandé de consulter la réglementation municipale qui s'applique à votre projet avant d'en finaliser les détails. Vour trouverez les principaux règlements municipaux d'urbanisme sur notre page des règlements et politiques.
Dans certains projets, il est possible que le Comité consultatif d'urbanisme doive formuler des recommandations, notamment en ce qui a trait au Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Vous pouvez consulter le règlement portant sur le PIIA ici.
Frais relatifs aux permis de construction et certificats d'autorisation ici ou communiquer avec le bureau municipal afin de connaître les tarifs en vigueur.
Bien informé(e) de la réglementation municipale, vos démarches en seront simplifiées.
L'information contenue dans cette page, incluant les hyperliens vers des documents, est fournie à titre indicatif seulement et peut être modifiée sans préavis. Seules des copies émises par le greffe de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier ont force de loi. (Lire l'avis légal)
Pour toute construction, vous devez vous procurer un permis de construction en remplissant une demande que vous pourrez compléter directement en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous.
Deux choix s'offre à vous :
Pour tout travaux de rénovation ou transformation, vous devez vous procurer un permis en remplissant une demande que vous pourrez compléter directement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Formulaire intitulé Demande de permis de rénovation
Vous devez vous procurer un permis en remplissant une demande que vous pourrez compléter directement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Formulaire intitulé Demande de certificat d'autorisation - captage d'eau souterraine
Toute nouvelle installation septique doit faire l'objet d'un permis municipal spécifique. La demande d'un tel permis doit être accompagnée d'un rapport technique d'un professionnel compétent en la matière.
Pour vous procurer un permis, il vous faut remplir une demande que vous pourrez compléter directement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Formulaire intitulé Demande de permis de construction - installation septique
Pour tout raccordement au réseau d'égout, vous devez vous procurer un permis en remplissant une demande que vous pourrez compléter directement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Formulaire intitulé Demande de permis - Raccordement réseau d'égout
Pour toute installation d'une pisicine, qu'elle soit hors terre, semi creusée, creusée ou démontable, des règles de sécurité ont été mise en place par le Gouvernement provincial et doivent être respectées.
Un résumé illustré est disponible ici
Vous trouverez le règlement sur le site gouvernemental.
Quand votre projet est bien défini et sécuritaire, vous devez vous procurer un permis en remplissant une demande que vous pourrez compléter directement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Formulaire intitulé Demande de permis pour piscine
Pour toute démolition, que ce soit un bâtiment d'usage résidentiel, commercial, industriel ou agricole, vous devez vous procurer un permis en remplissant une demande que vous pourrez compléter directement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Formulaire intitulé Demande de permis de démolition
D'autres types de travaux ou activités peuvent faire l'objet d'un certificat d'autorisation. Ceux-ci incluent, notamment et de manière non-exhaustive :
Pour toutes ces types de travaux ou activités, vous devez vous procurer un certificat en remplissant une demande que vous pourrez compléter directement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Formulaire intitulé Demande de certificat d'autorisation - Divers
Pour tout abattage d'arbres, qu'il soit en santé, malade, mort ou pas sécuritaire, vous devez vous procurer un certificat en remplissant une demande que vous pourrez compléter directement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Formulaire intitulé Demande de certificat d'autorisation - Abattage d'arbres
Vous pouvez être ammener à faire une demande de dérogarion mineure si :
Contactez l'inspectrice municipale pour savoir si vous devez remplir une demande de dérogation mineure. Si tel est le cas, vous pourrez la compléter directement en cliquant sur le lien ci-dessous.
Formulaire intitulé Demande de dérogation mineure