Politique de mise aux normes des installations septiques
Le bon fonctionnement des installations septiques est essentiel à la qualité de vie des citoyens, car une installation défectueuse peut entraîner d'importants rejets de pollution dans l'environnement et, à terme, contaminer les sources d'eau potable. C'est pourquoi il est du devoir de la Municipalité d'assurer la conformité des propriétés concernées au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement du Gouvernement du Québec.
La politique en bref
La politique prévoit un exercice de mise aux normes qui s'étendra de 2022 à 2026 dont l'échéancier sera établi en fonction des trois niveaux de priorité suivants :
NIVEAU DE PRIORITÉ
Niveau 1 : 2022
Les propriétés pour lesquelles nous n'avons aucune information dans le dossier. Celles-ci sont les plus susceptibles d'avoir un niveau de contamination élevé.
Niveau 2 : 2024
Installations septiques âgées de 20 ans ou plus et ayant obtenu un permis municipal. Celles-ci représentent un niveau de contamination modéré.
Niveau 3 : 2026
Installations septiques âgées de moins de 20 ans et ayant obtenu un permis municipal. Celles-ci représentent un niveau de contamination faible.
Ainsi, les propriétaires des immeubles concernés ont été informés par un avis qu'une inspection serait réalisée par un professionnel mandaté par la Municipalité et dont les frais seront facturés à chacun des propriétaires. Ceux-ci avaient également l'opportunité de fournir tout document complémentaire relatif à leurs installations sanitaires et de produire une déclaration de non-conformité à l'effet qu'ils reconnaissaient qu'aucune installation septique ne desservait la propriété ou que l'installation septique la desservant présentait un rejet à l'environnement. Cette déclaration engendrait un engagement des propriétaires à procéder à la construction de nouvelles installations septiques dans un délai prescrit et les rendait admissibles au programme d'aide financière mis en place.
Programme d'aide financière
Sachant pertinemment qu'une mise aux normes des installations septiques constitue un investissement important, la Municipalité a procédé à la mise en place d'un programme d'aide financière à l'intention de ses citoyens couvrant la totalité des frais admissibles indiqués dans la Politique de mise aux normes (plans et devis réalisés par un ingénieur et travaux). Le coût des travaux prenait la forme d'une taxe spéciale qui s'étalait sur une période d'amortissement de 20 ans. L'aide financière accordée était toutefois conditionnelle à l'approbation d'un règlement d'emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).
Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles
Ce crédit d'impôt provincial, qui est en vigueur jusqu'en 2027, vise à appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques.
L'aide financière accordée par ce crédit d'impôt, qui peut atteindre 5 500 $ par habitation admissible, correspond à 20 % de la partie excédant 2 500 $ des dépenses admissibles payées par un particulier pour faire exécuter des travaux reconnus de mise aux normes des installations d'assainissement des eaux usées de sa résidence principale ou de son chalet. Notez également, qu'il est bon de vérifier avec un professionnel comptable si le fait de bénéficier de l'aide financière municipale peut influencer le crédit d'impôt auquel vous auriez droit.
Une municipalité et des citoyens environnementalement responsables
Par cette politique, la Municipalité entend paver la voie à une mobilisation dans le but d'atteindre des objectifs concrets et réalistes en matière de développement durable et de protection de l'environnement, et ce, de concert avec ses citoyens. Ainsi, la conformité des installations septiques contribue à atteindre cet objectif et représente un pas considérable vers le mieux-être de la population et la conservation d'un milieu de vie sain pour les générations futures.
INFORMATION SUR LA MISE AUX NORMES
Joannie Desgroseilliers, inspectrice municipale
450 427-3987 | inspecteur@munsup.ca
INFORMATION CRÉDIT D'IMPÔT ET CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ
https://bit.ly/QC-credit-impot-instal-eaux-usees