Services/Milieu de vie
Contrôle animalier

Selon l'article 9 du règlement 361-16 :

Nul ne peut garder un chien ou un chat âgé de plus de trois mois, vivant habituellement à l’intérieur des limites de la municipalité, à moins d’avoir obtenu au préalable une licence pour celui-ci.

La stérilisation du ou des chats est requise afin d’obtenir la licence. Un certificat émis par le médecin vétérinaire confirmant l’acte médical de la stérilisation est produit à la municipalité lors de la demande de la licence.

Cette licence est renouvelable et payable annuellement et est valide pour une période de douze mois, période débutant le premier avril de chaque année. Cette licence est incessible, non remboursable et non transférable. L’article 34 du règlement 286-11 portant sur les nuisances (RMH-450) est coordonné avec celui-ci quant au délai d’obtention de la licence. Un délai de 15 jours est accordé afin d’acquérir une licence pour un nouvel animal.

Le tarif pour l’obtention de cette licence est fixé dans le Règlement de tarification annuel de la municipalité par résolution du conseil municipal. Cette somme n’est ni divisible, ni remboursable et ni transférable.

Cette licence est gratuite si elle est demandée pour un chien-
guide.

Dissuader les animaux sauvages en bonne santé d’élire domicile sur votre propriété

Vous trouverez une foule de conseils utiles ici :
https://mffp.gouv.qc.ca/la-faune/animaux-importuns-malades/en-milieu-urbain/des-solutions-dissuasives/

Animaux sauvages, malades ou décédés
Pour signaler la présence d'une animal sauvage malade ou mort :
1 877 346 6763 option 2

https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/faune/cohabiter-animaux-sauvages/signaler-animal-blesse-malade-mort

SOS Braconnage
Si vous êtes témoin d’un acte de braconnage ou de tout geste allant à l’encontre de la faune ou de ses habitats, rapportez-le à un agent de protection de la faune en communiquant avec SOS Braconnage. Les informations que vous fournirez demeureront confidentielles.
1 800 463-2191
centralesos@mffp.gouv.qc.ca

https://mffp.gouv.qc.ca/la-faune/protection-de-faune/s-o-s-braconnage/

Selon le règlement municipal 391-18 :

La garde de poules est autorisée comme usage complémentaire à une habitation unifamiliale isolée, une habitation unifamiliale jumelée ou une habitation bifamiliale isolée tout en respectant les normes suivantes:

• Un nombre de 2 à 6 poules est autorisé par terrain;
• La garde de coq est prohibée
• Poulailler urbain(1) : quiconque garde des poules est tenu de construire et de maintenir en bon état un poulailler urbain et un parquet(2) conforme. Les poules ne peuvent être laissées en liberté sur le terrain.
• La superficie maximale du poulailler urbain et du parquet extérieur est fixée à 10 mètres carrés. La hauteur maximale du poulailler est fixée à 2 mètres. Un poulailler urbain est autorisé en cour arrière uniquement. Tout poulailler urbain et tout parquet extérieur doivent être situés à une distance minimale de 2 mètres des lignes de terrain et d’un bâtiment principal.
• Toute activité commerciale relative à la garde de poules est prohibée. De façon non limitative, il est interdit de vendre les œufs, la viande, le fumier, les poules, les poussins et les autres substances provenant des poules.

(1) Poulailler urbain : Bâtiment complémentaire servant à la garde de poules comme usage complémentaire à l’habitation.

(2) Parquet : Petit enclos extérieur, attenant à un poulailler, entouré d’un grillage sur chacun des côtés et au-dessus, dans lequel les poules peuvent être à l’air libre tout en les empêchant de sortir.

En 2019, la Municipalité a accordé un contrat à la Société préventive de cruauté envers les animaux (SPCA) Roussillon. Le service offert par la SPCA de Roussillon comprend :

La prise en charge d’animaux errants (chien, chat ou tout petit animal domestique) à la demande de la Municipalité ou du service de police;

• La prise en charge des animaux des citoyens, suite à un abandon, aux frais des citoyens;
• La récupération de petits animaux décédés, à la demande de la Municipalité;
• La mise en adoption des animaux non-réclamés (tous les animaux seront stérilisés, vaccinés, vermifugés et micropucés); l'adoption est aux frais du citoyen;
• La prise en charge d’un animal de la faune (raton-laveur, moufette…) uniquement lorsque celui-ci est blessé, malade, non-sevré ou décédé. Tout animal de la faune en santé ou capturé accidentellement sera relâché sur les lieux.

Si vous face à un de ces situations

Communiquez avec nous au 450 427 3987 pendant les heures de bureau.

En-dehors des heures de bureau, communiquez avec le Service de police au 310-4141.

Le gouvernement du Québec a mis en place un plan de lutte contre la rage du raton laveur. Il prévoit des opérations de surveillance et de contrôle afin de garder le Québec exempt de ce type de rage.

Si vous avez été mordu ou griffé par un animal ou en contact avec sa salive, consultez la page Traitements de la rage chez l'humain.

Si vous soupçonnez qu‘un animal sauvage est atteint de la rage, tenez-vous à distance et signalez sa présence au 1 877 346-6763 ou consultez cette page. L’animal pourrait être récupéré pour analyse.

Si vous soupçonnez que votre animal domestique est atteint de la rage, consultez immédiatement votre médecin vétérinaire.