Programme d'aide financière pour les produits hygiéniques réutilisables

Information

Téléphone: 450 427-3987

Les produits hygiéniques jetables constituent un important déchet pour les sites d’enfouissement et peuvent prendre jusqu’à 500 ans pour se décomposer.

Le conseil municipal souhaite accompagner, via une aide financière, les citoyens et les citoyennes dans leur transition écologique en promouvant l’utilisation de produits hygiéniques réutilisables afin de diminuer le volume des matières dirigées vers les sites d’enfouissement, d’alléger le fardeau du réseau sanitaire et d’encourager les gestes visant la préservation de l’environnement et le développement durable. Ainsi, le 12 juillet 2023, il adoptait le Règlement 473-23 à cet effet.

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Le programme vise les produits suivants :

Produits d’hygiène réutilisables pour enfant

couches et culottes d’entraînement à la propreté fabriquées de tissus lavables et réutilisables;

Produits d’hygiène réutilisables pour femme

coupes menstruelles, culottes absorbantes lavables, serviettes hygiéniques lavables et protège-dessous lavables, réutilisables et conçus pour être utilisés par la femme;

Produits réutilisables de protection contre l’incontinence

couches, protections hygiéniques et sous-vêtements absorbants lavables, réutilisables et conçus pour une clientèle adulte;

Produits hygiéniques réutilisables

incluent les produits d’hygiène réutilisables pour enfant, les produits d’hygiène réutilisables pour femme et les produits réutilisables de protection contre l’incontinence.

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Résidents et résidentes admissibles

Sont admissibles au programme d’aide financière pour l’acquisition ou la location de produits hygiéniques réutilisables les personnes résidentes sur le territoire de la municipalité et, dans le cas de produits d’hygiène réutilisables pour enfant, détentrices de l’autorité parentale d’un enfant âgé de vingt-quatre (24) mois ou moins ou dont la naissance de l’enfant est prévue dans les douze (12) prochains mois.

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Montant de l'aide financière

Le montant de l’aide financière consentie dans le cadre du présent programme est de cinquante pourcent (50 %) du coût d’acquisition ou de location des produits hygiéniques réutilisables incluant les taxes. L’aide financière accordée, faisant l’objet d’une seule demande, ne peut pas excéder cent dollars (150 $) par demandeur, et ce, par période de deux ans.

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Durée du programme

Le programme d’aide financière prend fin lorsque le montant d'aide financière annuellement disponible selon le budget adopté par le conseil municipal pour le programme est épuisé.

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Soumettre une demande d'aide financière

Toute demande d’aide financière doit être formulée dans les douze (12) mois suivants de l’acquisition ou la location de produits hygiéniques réutilisables.

La demande doit être effectuée par écrit, sur le formulaire prescrit à cette fin, déposée à la réception du municipal au plus tard le 1er décembre de chaque année de la durée du programme, et accompagnée des documents suivants :

1) Une copie de la facture ou du reçu d’achat ou de location sur lequel est indiqué le nom de l’entreprise qui a effectué la vente ou la location et les taxes applicables;

2) une copie d’un document démontrant que le demandeur réside sur le territoire de la Municipalité;

3) le cas échéant, soit une copie du certificat de naissance ou d’adoption émanant d’une autorité compétente et établissant l’autorité parentale du demandeur et l’âge de l’enfant, soit une attestation signée par un médecin indiquant la date prévue de l’accouchement.

Produits hygiéniques réutilisables - Programme

23 juin dès 17 hCélébrations de la Fête nationale

Rue de l'École

24 juin - Fête nationale

Services municipaux fermés

25 juin - Club de lecture d'été TD

Début des inscriptions

27 juin

Début camp de jour

1er juillet - Fête du Canada

Services municipaux fermés

3 juillet à 9 h 30