Municipalité de Saint-Urbain-Premier, Montérégie Ouest, Québec, Canada

Information

Téléphone: 450 427-3987

FORMULAIRES DE DEMANDE

DE PERMIS ET AUTORISATION

Les formulaires doivent être complétés et acheminés à l'inspecteur municipal par courriel, par la poste ou lui être remis en personne. L'inspecteur communiquera avec vous afin de compléter votre demande. Les formulaires en format papier sont également disponibles au bureau municipal.

Comité consultatif d'urbanisme

Règlements municipaux

les plus couramment consultés

Informations importantes

Différents permis sont nécessaires selon la nature des travaux que vous souhaitez effectuer sur votre propriété. Dans cette page, référence est faite aux situations rencontrées par la majorité des citoyens. Toutefois, il se peut que votre situation ne soit pas identifiée ici. Dans tous les cas, n'hésitez pas à communiquer avec l'inspecteur municipal qui vous aidera à réaliser votre projet. Bien informé(e) de la réglementation municipale, vos démarches en seront simplifiées.

Il est également recommandé de consulter la réglementation municipale qui s'applique à votre projet avant d'en finaliser les détails. Dans certains projets, il est possible que le Comité consultatif d'urbanisme doive formuler des recommandations, notamment en ce qui a trait au Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Vous pouvez consulter le règlement portant sur le PIIA en suivant le lien dans la colonne de gauche.

L'information contenue dans cette page, incluant les hyperliens vers des documents, est fournie à titre indicatif seulement et peut être modifiée sans préavis. Seules des copies émises par le greffe de la Municipalité de Saint-Urbain-Premier ont force de loi. (Lire l'avis légal).

Permis de construction

Pour toute construction, rénovation ou transformation, vous devez vous procurer un permis de construction. Le formulaire intitulé Demande de permis ou de certificat est téléchargeable sur cette page dans la colonne de gauche.

Installations septiques

Toute nouvelle installation septique doit faire l'objet d'un permis municipal spécifique. La demande d'un tel permis doit être accompagnée d'un rapport technique d'un professionnel compétent en la matière. Le formulaire intitulé Demande de permis ou de certificat est téléchargeable sur cette page dans la colonne de gauche.

Permis de captage d'eau

Si vous avez l'intention de faire creuser un puits, vous devez obligatoirement vous procurer un permis de captage d'eau. Le formulaire intitulé Demande de permis de captage d'eau est téléchargeable sur cette page dans la colonne de gauche.

Certificat d'autorisation

D'autres types de travaux ou activités peuvent faire l'objet d'un certificat d'autorisation. Ceux-ci incluent, notamment et de manière non-exhaustive:

- Changement d'un usage ou de destination d'un bâtiment

- Déplacement d'une construction sur la voie publique

- Démolition d'une construction

- Construction, installation et modification de l'aire

de toute affiche, panneau-réclame ou enseigne

- Travaux de déblai ou de remblai, prélèvement du sol

arable (à des fins autres qu'une exécution

d'aménagements paysagers sur le terrain même)

- Travaux en rive

- Coupole, antenne

- Vente de garage

- Abattage d'un arbre

- Kiosque temporaire

Le formulaire Demande de permis ou de certificat est téléchargeable sur cette page dans la colonne de gauche.

Frais relatifs aux permis de construction et certificats d'autorisation

Veuillez communiquer avec le bureau municipal afin de connaître les tarifs en vigueur.

Nouveauté: paiement par Interac

La Municipalité vous informe que depuis mai 2023, il est possible d’acquitter les frais relatifs aux permis par le service Interac au bureau municipal.

Permis et formulaires

23 juin dès 17 hCélébrations de la Fête nationale

Rue de l'École

24 juin - Fête nationale

Services municipaux fermés

25 juin - Club de lecture d'été TD

Début des inscriptions

27 juin

Début camp de jour

1er juillet - Fête du Canada

Services municipaux fermés

3 juillet à 9 h 30